Le présent guide vous aidera à comprendre les nuances entre une vie de
propriétaire et une vie de copropriétaire. Il contient plusieurs définitions tirées du livre Dictionnaire québécois de la copropriété (Joli-Coeur, 2018) et s’appuie sur l’expertise de nos partenaires Condolégal, De Grandpré JoliCoeur et Papineau Avocats (devenu LJT-PAPINEAU INC.).
La mise à jour de 2020 tient notamment compte des changements législatifs apportés par le projet de loi 16, adopté le 5 décembre 2019 et entré en vigueur le 10 janvier 2020.
Nouvelle Réglementation
l’assurance responsabilité civile des copropriétaires deviendra
obligatoire le 15 octobre 2020
Tout copropriétaire qui loue sa partie privative doit le notifier au syndicat et indiquer le nom du locataire, la durée du bail et la date à laquelle une copie des règlements de l’immeuble fut remis au locataire;
(article 1065 du C.c.Q.)
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